Source : délibération CP-2025-173, séance du 24 septembre
Vous n'avez pas à savoir qui décide quoi. Cherchez votre rue, votre quartier, votre commune.
Mairie, agglomération, collectivité territoriale : les trois se mélangent dans une seule frise. Votre adresse est retrouvée grâce au répertoire officiel des adresses de France, puis les décisions situées autour sont classées par distance ; celles qui n'ont pas de lieu propre sont montrées à part, à l'échelle du territoire. Chercher un mot dans les décisions.
Source : délibération CP-2025-243, séance du 22 octobre
Source : délibération CP-2025-302, séance du 27 novembre
Source : délibération CP-2025-50, séance du 22 mai
Source : délibération CP-2025-57, séance du 27 juin
415 décisions publiées sur 416 actes connus
Décisions publiées prises entre le 6 février 2025 et le 27 février 2026. Le fonds couvre des actes depuis le 6 février 2025. Dernière publication le 10 septembre 2026.
- Collectivité territoriale de Guyane415 publiées sur 416 connusdépôts partiels
26 collectivités de Guyane n'ont encore déposé aucun acte : le dépôt est gratuit, et chaque collectivité choisit ce qu'elle transmet, aussi loin qu'elle le souhaite.
Le mille-feuille existe. Il n'a aucune raison d'atterrir sur vous.
Trois institutions décident sur le même mètre carré. KOTÉ les empile côté administration et les fond côté habitant, sans jamais effacer qui a signé quoi.
Les décisions sont classées par date et par proximité géographique, jamais par institution. L'émetteur reste visible sur chaque décision.
Chaque structure administre son propre espace, ses propres brouillons, ses propres droits. Le fonds public commun n'expose que ce qui est déjà publié.
La page d'accueil ne pose pas de question. Elle affiche déjà ce qui se passe autour de l'adresse indiquée, avec les décisions les plus récentes en dessous.
Une décision a toujours un endroit.
91 des 415 décisions publiées portent un lieu écrit dans l'acte. La carte les situe, à l'adresse quand le document la donne, à la commune sinon.