8 000 euros pour créer un parcours initiatique dans l'agglomération de Rémire-Montjoly
Intitulé de l'acte : Projet de création d'un parcours initiatique en agglomération de la Commune de REMIRE-MONTJOLY
Situé à Remire-Montjoly. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-57
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-87-7 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-87-7
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 8 000,00 € (huit mille euros), à la Commune de REMIRE-MONTJOLY pour la réalisation du projet de création d'un parcours initiatique en agglomération.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 8 000,00 € (huit mille euros) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme TOUDF et chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme TOUDF, chapitre 936, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une subvention de 8 000 € à la commune de Rémire-Montjoly pour créer un parcours initiatique en agglomération.voir la source 7
- La somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme TOUDF, chapitre 936, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 8 000 € : ce que la collectivité verse à Rémire-Montjoly pour créer un parcours initiatique dans l'agglomération.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document n'explique pas en quoi consiste ce parcours initiatique, ne dit pas par où il passera, ni quand il sera ouvert au public.
- Le coût total du projet ne figure pas dans le document, qui ne dit pas non plus si la commune y ajoute sa propre part.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.