Fibre optique : 10 000 euros par collège et 12 000 euros par lycée, de Rémire-Montjoly à Saint-Laurent
Intitulé de l'acte : Subvention fibre optique vague 3, collèges et lycées
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-173
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code de l'éducation,
- 4 · Visa, page 1
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite « loi Peillon » ;
- 5 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-176-26 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 7 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025
- 8 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-176-26
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de 10 000 € (dix mille euros), sous condition de respect des préconisations émises par la Collectivité Territoriale de Guyane, aux collèges suivants :
- 10 · Tableau, page 2
Tableau des collèges bénéficiaires de la subvention fibre optique vague 3, article 1 : : ; REMIRE-MONTJOLY REEBERG NERON ; REMIRE-MONTJOL ; ECO QUARTIER
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 20 000 € (vingt mille euros), en autorisation de programme (AP) inscrite au programme COLLEGEDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme COLLEGEDI, au chapitre 902, fonction 221 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer une subvention de 12 000 € (douze mille euros), sous condition de respect des préconisations émises par la Collectivité Territoriale de Guyane, aux lycées suivants :
- 14 · Tableau, page 2
Tableau des lycées bénéficiaires de la subvention fibre optique vague 3, article 4 : : ; MACOURIA ; PREFONTAINE ; ST LAURENT ; LYCEE IV
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de 24 000 € (vingt-quatre mille euros) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme LYCEDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 16 · Article, page 2
ARTICLE 6 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme LYCEDI, au chapitre 902, fonction 222 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 17 · Article, page 2
ARTICLE 7 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 18 · Article, page 2
ARTICLE 8 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 19 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une subvention de 10 000 € à chacun de deux collèges, sous condition de respect des préconisations qu'elle a émises.voir la source 9
- Les collèges concernés sont Reeberg Néron et Éco Quartier, à Rémire-Montjoly.voir la source 10
- Ces subventions relèvent de la troisième vague du dispositif fibre optique.voir la source 10
- La collectivité affecte 20 000 € en autorisation de programme au programme COLLEGEDI, chapitre 902, de son budget 2025.voir la source 11
- Cette somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 902, fonction 221, des budgets 2025 et suivants.voir la source 12
- Elle attribue une subvention de 12 000 € à chacun de deux lycées, sous la même condition.voir la source 13
- Les lycées concernés sont Préfontaine à Macouria et le Lycée IV à Saint-Laurent.voir la source 14
- Elle affecte 24 000 € en autorisation de programme au programme LYCEDI, chapitre 902, de son budget 2025.voir la source 15
- Cette somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 902, fonction 222, des budgets 2025 et suivants.voir la source 16
- Le président de l'Assemblée de Guyane est autorisé à signer les documents liés.voir la source 17
- 10 000 € par collège : la subvention attribuée à chaque collège retenu pour la fibre optique, vague 3, sous condition de respect des préconisations de la collectivité.voir la source 9
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas quelles préconisations les établissements doivent respecter, ni qui vérifie ce respect, ni ce qui se passe en cas de manquement.
- Il ne donne aucun total pour l'ensemble de l'opération, ni le calendrier des raccordements, ni le nombre d'élèves concernés.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.