Le collège de l'écoquartier de Rémire-Montjoly financé à 28 775 079 euros
Intitulé de l'acte : Modification du plan de financement de la Construction du Collège à l'écoquartier de Rémire-Montjoly
Situé à Remire-Montjoly. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 22 mai 2025 · délibération CP-2025-50
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-77-29 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/05/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-77-29
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau plan de financement de l'opération Construction du Collège à l'écoquartier de Rémire-Montjoly, comme suit (voir tableau annexé, segment CP-2025-50-s08) :
- 8 · Tableau, page 2
Construction Collège Ecoquartier de ; Rémire-Montjoly ; Montant ; avec FEDER ; hors FEDER ; Taux de ; participati ; on ; Aide publique ; FEDER ; 12 000 000 € ; 12 000 000 € ; 43,1% ; ETAT ; 13 915 000 € ; 13 360 185 € ; 554 814,89 € ; 48,0% ; Autofinanceme ; nt ; CTG ; (Maîtrise ; d'ouvrage) ; 2 860 079 € ; 2 497 845 € ; 362 234,51 € ; 9,0% ; COUT TOTAL ; 28 775 079 € ; 27 858 030 € ; 917 049,40 € ; 100,0%
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 28 775 079,00 € (vingt-huit millions sept cent soixante-quinze mille soixante-dix-neuf euros), en autorisation de programme inscrite au programme COLLEGEDI chapitre 902 du budget de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve le nouveau plan de financement de la construction du collège de l'écoquartier de Rémire-Montjoly.voir la source 7
- Le coût total de l'opération s'élève à 28 775 079 euros, financement européen FEDER compris.voir la source 8
- Le FEDER apporte 12 000 000 euros, soit 43,1 % du total.voir la source 8
- L'État apporte 13 915 000 euros, soit 48,0 %.voir la source 8
- La collectivité apporte 2 860 079 euros au titre de la maîtrise d'ouvrage, soit 9,0 %.voir la source 8
- Le tableau donne aussi une version hors FEDER, pour un coût total de 27 858 030 euros.voir la source 8
- La collectivité affecte 28 775 079 euros en autorisation de programme, au programme COLLEGEDI, chapitre 902.voir la source 9
- Le président de l'Assemblée de Guyane peut signer tous les documents liés.voir la source 10
- Les élus adoptent la délibération par 23 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 12
- 2 860 079 euros restent à la charge de la collectivité, soit 9,0 % du coût du collège de l'écoquartier.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas ce qui change par rapport au plan de financement précédent, ni pourquoi il est modifié.
- Il n'indique ni date de démarrage, ni date de livraison, ni nombre d'élèves attendus.
- Il ne situe pas l'écoquartier plus précisément que la commune de Rémire-Montjoly.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.