202 500 euros pour aménager la voie d'accès au site de Montravel, à Rémire-Montjoly

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le classement en ENS du site de Montravel,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la nécessité de cadrer la circulation et stationnement du site de Montravel, propriété de la CTG,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-239-18 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

6. 6 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

7. 7 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025

8. 8 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-239-18

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 202 500 € (DEUX CENT DEUX MILLE CINQ CENT EUROS), à la Commune de Rémire-Montjoly pour la réalisation d'aménagements de la vois d'accès au site de Montravel (propriété de la CTG). Le montant prévisionnel total du projet s'élève à un montant de 405 000 €. Cette subvention sera versée en deux tranches : un acompte de 50 % à la notification de la décision, le solde sur présentation des pièces justificatives (factures, bilans et attestations d'exécution des travaux).

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 202 500 € (DEUX CENT DEUX MILLE CINQ CENT EUROS), en Autorisations d'Engagements (AE), est inscrite au programme ENVIDI et au chapitre 907 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDI, Chapitre 907, Fonction des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : PRECISE que la Collectivité Territoriale de Guyane devra être associée au suivi, mise en œuvre et à la restitution du projet.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : PRECISE que la commune se chargera de l'information des riverains sur ces travaux et des questions foncières y afférentes. La responsabilité de la CTG n'est pas engagée sur les questions foncières et la sécurité des travaux et des usagers de cet aménagement.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 7 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

16. 16 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 19 pour, 0 contre.