243 000 euros pour la voie d'accès au site de Montravel

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu la délibération CP 2025-243, du 22 octobre 2025 ;

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-286-32 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ; Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025

6. 6 · Considérant, page 2

   Considérant la nécessité de compléter le financement au vu des enjeux importants pour la commune de Rémire-Montjoly.

7. 7 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-286-32

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : ABROGE la délibération CP-2025-243 du 22 octobre 2025 relative à l'attribution d'une subvention à la commune de Rémire-Montjoly pour l'aménagement du chemin d'accès à Montravel.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 243 000 € (DEUX CENT QUARANTE TROIS MILLE EUROS), à la Commune de Rémire-Montjoly pour la réalisation d'aménagements de la voie d'accès au site de Montravel (propriété de la CTG).

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme de 243 000 € (DEUX CENT QUARANTE TROIS MILLE EUROS), en Autorisations d'Engagements (AE), est inscrite au programme ENVIDI et au chapitre 907, du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDI et au chapitre 907, fonction 76, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : PRECISE que la Collectivité Territoriale de Guyane devra être associée au suivi, mise en oeuvre et à la restitution du projet.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 7 : PRECISE que la commune se chargera de l'information des riverains sur ces travaux et des questions foncières y afférentes. La responsabilité de la CTG n'est pas engagée sur les questions foncières et la sécurité des travaux et des usagés.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 8 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

16. 16 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

17. 17 · Annexe, page 4

    Délibération annexée n° CP-2025-243, Commission Permanente du 22/10/2025, abrogée par l'article 1 de la présente délibération CP-2025-302. Objet : Attribution d'une subvention à la commune de Rémire-Montjoly pour l'aménagement du chemin d'accès à Montravel. Visas : Vu la Constitution, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le classement en ENS du site de Montravel, Vu la nécessité de cadrer la circulation et stationnement du site de Montravel, propriété de la CTG, Vu le rapport n° CP-2025-239-18 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Entendu l'avis du CESECEG.

18. 18 · Annexe, page 5

    Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025. ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 202 500 € (DEUX CENT DEUX MILLE CINQ CENT EUROS), à la Commune de Rémire-Montjoly pour la réalisation d'aménagements de la voie d'accès au site de Montravel (propriété de la CTG). Le montant prévisionnel total du projet s'élève à un montant de 405 000 €. Cette subvention sera versée en deux tranches : un acompte de 50 % à la notification de la décision, le solde sur présentation des pièces justificatives (factures, bilans et attestations d'exécution des travaux).

19. 19 · Annexe, page 5

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 202 500 € (DEUX CENT DEUX MILLE CINQ CENT EUROS), en Autorisations d'Engagements (AE), inscrite au programme ENVIDI et au chapitre 907 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane. ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDI, Chapitre 907, Fonction des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane. ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents. ARTICLE 5 : PRECISE que la Collectivité Territoriale de Guyane devra être associée au suivi, mise en œuvre et à la restitution du projet. ARTICLE 6 : PRECISE que la commune se chargera de l'information des riverains sur ces travaux et des questions foncières y afférentes. La responsabilité de la CTG n'est pas engagée sur les questions foncières et la sécurité des travaux et des usagers de cet aménagement. ARTICLE 7 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

20. 20 · Annexe, page 5

    Résultat du vote de la délibération annexée CP-2025-243 : 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention. Liste nominale des 19 votants pour disponible en page 5 du document source (page 2 de l'annexe), non reproduite ici. Fait et délibéré à Cayenne, le 22 octobre 2025. Date d'envoi en préfecture : 30/10/2025. Publiée le : 30/10/2025.