Le document original, tel qu'il a été publié.

Délibération CP-2025-320, Collectivité territoriale de Guyane, 89 ko. Le résumé en clair de cette décision est tiré de ce document, phrase par phrase, et chaque phrase renvoie à l'extrait exact dont elle vient.

Ouvrir le document (CP-2025-320.pdf)Revoir les extraits déjà ancrés