Le document original, tel qu'il a été publié.

Délibération AP-2025-90, Collectivité territoriale de Guyane, 85 ko. Le résumé en clair de cette décision est tiré de ce document, phrase par phrase, et chaque phrase renvoie à l'extrait exact dont elle vient.

Ouvrir le document (AP-2025-90.pdf)Revoir les extraits déjà ancrés