La collectivité précise le périmètre des dépenses couvertes par sa convention avec l'Université de Guyane

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2024-102-16 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane

4. 4 · Visa, page 2

   Vu la délibération n° AP-2024-100 relative à la convention d'application financière entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Université de Guyane - volet Enseignement Supérieur

5. 5 · Visa, page 2

   Vu la délibération n° AP-2024-101 relative à la convention d'application financière entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Université de Guyane - volet Formations sanitaires et sociales

6. 6 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-89-14 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

7. 7 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025

8. 8 · Visa, page 2

   Vu le PV de carence du 24/09/2025 ;

9. 9 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-89-14

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : MODIFIE par voie d'avenant l'article 2 de la convention d'application annuelle (2024) entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Université de Guyane. Lire : « Cette convention prend effet à partir de la date de la délibération et son terme est fixé au 31 décembre 2024. Cette convention couvre les dépenses liées aux actions spécifiques 2024 engagées par l'UG entre le 01 janvier et le 31 décembre 2024. Tous les éléments qualitatifs, quantitatifs et financiers doivent être fournis dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de fin de la convention, à savoir le 30 juin 2025 » Au lieu de : « Cette convention prend effet à partir de la date de la délibération et son terme est fixé au 31 décembre 2024. Tous les éléments qualitatifs, quantitatifs et financiers doivent être fournis dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de fin de la convention, à savoir le 30 juin 2025 »

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

13. 13 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.