Le compte 2024 des fonds européens porte 424 330 759,23 euros de recettes

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 2

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-54-9 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-54-9

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : Le président de la Collectivité Territoriale de Guyane a été remplacé et n'a pas participé au vote du compte administratif pour l'année 2024.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : APPROUVE le compte administratif de la Cellule de gestion des fonds européens pour l'année 2024 présenté en annexe selon l'instruction budgétaire et comptable M57.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : DECIDE de constater les résultats comme suit : un solde d'exécution de la section d'investissement de 87 116 815,74 €, un excédent de fonctionnement de 9 505 142,16 €. De reporter les résultats comme suit : 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 9 505 142,16 €. 001 - Résultat d'investissement reporté : 87 116 815,74 €.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 41 pour, 3 contre, 2 abstentions.

12. 12 · Annexe, page 4

    Couverture et sommaire du compte administratif 2024 de la Cellule de gestion des fonds européens de la Collectivité Territoriale de Guyane (budget annexe agrégé au budget principal, SIRET 20005267800030, nomenclature M57, voté par fonction), pages 4 à 8 du document source (5 pages). Le sommaire (pages 5 à 8) ne porte aucun numéro de page, à la différence des autres annexes budgétaires du même lot.

13. 13 · Annexe, page 9

    Partie I, informations générales (informations statistiques, fiscales et financières, modalités de vote, exécution du budget de l'exercice précédent), pages 9 à 15 du document source (7 pages).

14. 14 · Tableau, page 16

    Vue d'ensemble - Exécution du budget, compte administratif 2024, Cellule de gestion des fonds européens de la CTG. Réalisations de l'exercice : dépenses, section de fonctionnement 120 523 867,05 €, section d'investissement 212 884 558,96 € ; recettes, section de fonctionnement 122 383 118,91 €, section d'investissement 267 816 791,81 €. Total cumulé (réalisations, reports et restes à réaliser) : dépenses 355 325 173,79 €, recettes 424 330 759,23 €.

15. 15 · Annexe, page 34

    Partie III, adoption du compte administratif détaillé par fonction et par chapitre, pages 34 à 110 du document source (77 pages) : section d'investissement puis section de fonctionnement, chacune déclinée par grande fonction (services généraux, gestion des fonds européens, sécurité, enseignement et formation professionnelle, culture et vie sociale, santé et action sociale, aménagement des territoires et habitat, action économique, environnement, transports, dettes et opérations financières, opérations patrimoniales, transferts entre les sections), opérations ventilées et non ventilées.

16. 16 · Annexe, page 111

    Partie IV, annexes, pages 111 à 253 du document source (143 pages), la plus volumineuse du document. Contient successivement : une présentation croisée fonction par nature des sections d'investissement et de fonctionnement (pages 111 à 190 environ) ; les engagements hors bilan (pages 191 à 198) ; deux listes de bénéficiaires décrites ci-dessous sans être reproduites ; les éléments du bilan (pages 212 à 218) ; l'équilibre budgétaire et les autorisations de programme et d'engagement (pages 219 à 233) ; d'autres éléments d'information, dont la présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (pages 234 à 253).

17. 17 · Annexe, page 199

    Liste des concours attribués à des tiers par la Cellule de gestion des fonds européens au titre de l'exercice 2024, pages 199 à 206 du document source (8 pages) : tableau de plusieurs dizaines de lignes par bénéficiaire (nom de l'entreprise ou de l'association, montant du fonds de concours ou de la subvention en numéraire, prestations en nature), regroupé par catégorie de bénéficiaires. Liste non reproduite conformément à la méthode.

18. 18 · Annexe, page 207

    Liste des subventions versées par la Collectivité aux communes au titre de l'exercice 2024, pages 207 à 211 du document source (5 pages) : tableau par organisme bénéficiaire (nature de l'engagement, nom et raison sociale de l'organisme, montant). Liste non reproduite conformément à la méthode.

19. 19 · Annexe, page 254

    Partie V, arrêté et signatures, page 254 du document source (1 page) : nombre de membres en exercice, présents et suffrages exprimés, résultat de vote, champs non renseignés dans l'extrait collecté.