Les élus votent le budget supplémentaire 2025 de la cellule des fonds européens
Intitulé de l'acte : Vote du budget supplémentaire 2025 de la cellule de gestion des fonds européens
Séance du 27 juin 2025 · délibération AP-2025-54
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
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Vu la Constitution,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Vu le rapport n° AP-2025-59-14 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
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Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
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Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-59-14
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : L'assemblée de Guyane, après avoir délibérée, VOTE le budget supplémentaire de la cellule de gestion des fonds européens pour l'exercice 2025 par fonction au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, comme figurant dans les documents annexés à la présente délibération.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 1 abstention.
Ce que ça veut dire
- L'Assemblée de Guyane vote le budget supplémentaire de la cellule de gestion des fonds européens pour l'exercice 2025.voir la source 7
- Ce budget est voté par fonction, au niveau du chapitre, pour la section d'investissement comme pour celle de fonctionnement.voir la source 7
- Les montants figurent dans des documents annexés à la délibération.voir la source 7
- Le président de l'Assemblée de Guyane est autorisé à signer tous les documents liés à ce budget.voir la source 8
- Le président de la collectivité, le directeur général des services et le payeur territorial sont chargés d'appliquer cette délibération, qui sera publiée sur le site internet de la collectivité.voir la source 9
- La commission Développement local, Finances, Fiscalité et Affaires économiques a rendu son avis la veille de la séance, le 26 juin 2025.voir la source 5
- Les élus adoptent la délibération par 44 voix pour, aucune voix contre et une abstention.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Les documents annexés ne sont pas joints au texte publié : aucun montant de ce budget supplémentaire n'y est lisible.
- Le document n'explique pas ce qui motive ce budget supplémentaire, ni ce qu'il ajoute au budget voté en début d'année.
- Il ne dit pas quels programmes européens cette cellule gère, ni ce que ce budget change pour les porteurs de projets financés.
- Aucun chiffre marquant : le budget voté renvoie à des documents annexés, et aucun montant ne figure dans le texte de la délibération.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.