646 275 euros pour les aides aux étudiants de l'année universitaire 2024-2025

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code de l'éducation,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la Délibération n° CP-2021-424 du 23 septembre 2021, relative à la modification du règlement des Aides Territoriales aux Etudiants,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la Délibération du 20 avril 2023, relative à l'approbation du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2023-2028,

6. 6 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-69-21 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

7. 7 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/05/2025

9. 9 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-69-21

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de Six Cent Quarante-Six mille Deux Cent Soixante-Quinze euros (646 275 €) pour le financement des Aides Territoriales aux Etudiants.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Six Cent Quarante-Six mille Deux Cent Soixante-Quinze euros (646 275 €) en Autorisations d'Engagements (AE) inscrites au programme SUPEDF et au chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme SUPEDF, chapitre 932, fonction 23 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.