233 300 euros pour financer les aides territoriales aux étudiants de Guyane

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code de l'éducation,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la Délibération n° CP-2021-424 du 23 septembre 2021, relative à la modification du règlement des Aides Territoriales aux Etudiants,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la Délibération du 20 avril 2023, relative à l'approbation du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2023-2028,

6. 6 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-110-30 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

7. 7 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/06/2025

9. 9 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-110-30

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de deux cent trente-trois mille trois cents euros (233 300€) pour le financement des Aides Territoriales aux Etudiants.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de deux cent trente-trois mille trois cents euros (233 300 €) en Autorisations d'Engagements (AE) inscrites au programme SUPEDF et au chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme SUPEDF, chapitre 932, fonction 23 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.