27 400 euros pour cinq projets sur les langues et le patrimoine de Guyane

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu la délibération n°AP-2020-70 du 17 juin 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides culturelles de la Collectivité Territoriales de Guyane,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la délibération n° AP-2020-116 du 16 décembre 2020 approuvant le schéma territorial de développement culturel ;

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la délibération n° AP-2024-147 du 19 décembre 2024 approuvant le règlement des appels à projets « Guyane : Terre de Culture, de Patrimoine, de Transmission et d'Identités »

6. 6 · Visa, page 2

   Vu la délibération n°AP-2025-24-8 du 20 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

7. 7 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-125-45 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

9. 9 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 26/06/2025

10. 10 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-125-45

11. 11 · Tableau, page 2

    ARTICLE 1 : APPROUVE la première ventilation d'aides culturelles Langues et Patrimoine suivant les porteurs, les projets et les montants indiqués dans le tableau suivant : 1. Association Moliko Alet+PO, « Mémoire et Restitutions Exhibitions Ethnographiques 1882 et 1892, Des Restes Humains Kali'na et Arawak de Guyane », 3 200 € ; 2. Association YANA GOPIO, « En souvenir des engagés indiens », 4 700 € ; 3. Association Digital Street Art, « Inventaires des œuvres d'art urbain en Guyane (phase 2) », 6 500 € ; 4. Commune de Rémire-Montjoly, « Création d'un parcours urbain historique en centre-ville », 8 000 € ; 5. Association Peupl'en harmonie, « Festival Les Voix d'Ici », 5 000 € ; TOTAL 27 400 €.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de VINGT SEPT MILLE QUATRE CENT EUROS (27 400 €) en autorisation d'engagement (AE), inscrite au programme CULTDF et chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, à la première ventilation d'aides culturelles « Langues et Patrimoine ».

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme de VINGT SEPT MILLE QUATRE CENT EUROS (27 400 €) sera prélevée sur le programme CULTDF, chapitre 933, fonction 312 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

14. 14 · Article, page 3

    ARTICLE 4 : Les montants votés seront versés aux bénéficiaires suivant les modalités suivantes : Pour les montants inférieurs ou égaux à 5 000,00 € : versement en un terme, soit 100 %, après notification et réception d'une demande de versement ; Pour les montants supérieurs à 5 000,00 € et inférieurs à 23 000,00 € : versement en deux termes, soit 80 % après notification et réception d'une demande de versement, 20 % à réception du bilan de l'opération et d'une demande de versement.

15. 15 · Article, page 3

    ARTICLE 5 : DONNE MANDAT au président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes relatifs à cette ventilation.

16. 16 · Article, page 3

    ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.