Basket, handball et rugby signent des contrats d'objectifs pour 110 000 euros
Intitulé de l'acte : Troisième ventilation sport 2025, contrats d'objectifs 2025-2026 des ligues et comités
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-215
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-219-69 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-219-69
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ADOPTE dans le cadre du dispositif « Contrats d'objectifs » les termes des conventions pluriannuelles 2025 - 2026 pour un montant global de Cent Dix Mille Euros (110.000 €) entre la Collectivité Territoriale de Guyane et les Ligues et Comités selon le tableau ci-après :
- 8 · Tableau, page 2
Répartition des contrats d'objectifs 2025-2026 par ligue et comité : : ; LIGUES ET COMITES ; MONTANT ; GLOBAL ; MONTANT ; PAR ANNEE ; BASKET BALL ; 40 000 € ; 20 000 € ; HANDBALL ; 40 000 € ; 20 000 € ; RUGBY ; 30 000 € ; 15 000 €
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Cent Dix Mille Euros (110.000 €), en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante aux articles 1 et 2 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 326 du Budget de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée aux bénéficiaires selon les modalités de paiement correspondant à la convention
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité adopte des conventions pluriannuelles 2025 - 2026 avec des ligues et comités sportifs, pour un montant global de 110 000 €.voir la source 7
- Le basket ball et le handball reçoivent 40 000 € chacun, soit 20 000 € par année.voir la source 8
- Le rugby reçoit 30 000 €, soit 15 000 € par année.voir la source 8
- La collectivité affecte 110 000 € au programme SPOR-DF, chapitre 933, de son budget 2025.voir la source 9
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 933, fonction 326, et versée selon les modalités de paiement de la convention.voir la source 10
- Le président de l'Assemblée de Guyane est autorisé à signer les documents liés.voir la source 11
- 110 000 €, le montant global des conventions d'objectifs 2025 - 2026 conclues avec le basket ball, le handball et le rugby.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas quels objectifs ces ligues doivent atteindre en échange de ces conventions.
- Il ne précise ni le nombre de licenciés concernés, ni ce qui se passe si les objectifs ne sont pas tenus.
- Il n'indique pas si d'autres ligues ont demandé un contrat d'objectifs sans l'obtenir.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.