Une bourse de 3 828 euros pour des études sanitaires et sociales

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code du travail,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le Code de la santé publique,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu le Code civil,

6. 6 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales qui transfère les compétences en matière de formation professionnelle, de l'État aux Régions,

7. 7 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

8. 8 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

9. 9 · Visa, page 2

   Vu la délibération n°AP-2020-44 du 14 avril 2020, portant sur l'adoption du schéma territorial des formations sanitaires et sociales 2020-2025,

10. 10 · Visa, page 2

    Vu la délibération n° CP-2020-331 du 18 novembre 2020, portant sur la modification du règlement d'attribution des dispositifs d'aides territoriales pour les études sanitaires et sociales (ATESS) et de soutien aux études médicales (SEM)

11. 11 · Visa, page 2

    Vu la délibération N° 2020-350 de la CP du 21 septembre 2022 sur la modification du règlement d'attribution de la Bourse d'Etudes Sanitaires et Sociales,

12. 12 · Visa, page 2

    Vu l'arrêté du 13 avril 2023 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024,

13. 13 · Visa, page 2

    Vu l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024,

14. 14 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° CP-2025-187-37 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

15. 15 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

16. 16 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025

17. 17 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-187-37

18. 18 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une Bourse d'études sanitaires et sociales, au bénéficiaire dont le nom figure dans le tableau joint, au titre de la 3ème ventilation de BESS- 2025, pour un montant de trois mille huit cent vingt-huit euros (3 828 €).

19. 19 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de trois mille huit cent vingt-huit euros (3 828 €), en autorisation d'engagement (AE) inscrit au programme FORMSASODF chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, au titre de cette attribution.

20. 20 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMSASODF chapitre 932 fonction 27 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

21. 21 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

22. 22 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane

23. 23 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.