Deux œuvres d'art de l'État entrent dans les collections du musée Alexandre-Franconie
Intitulé de l'acte : Transfert de propriété de deux objets d'art de l'Etat à la Collectivité Territoriale de Guyane pour le musée Alexandre-Franconie
Séance du 22 octobre 2025 · délibération AP-2025-106
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 2
Vu le code du patrimoine, et notamment son article L 451-9 ;
- 2 · Visa, page 2
Vu la délibération de l'assemblée plénière de la Collectivité Territoriale de Guyane n° AP-2025-32 du 17 avril 2025, approuvant l'actualisation du projet scientifique et culturel de la Maison des cultures et mémoires de Guyane, phase 2, site jean-Martial ;
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-103-6 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 21/10/2025
- 5 · Considérant, page 2
Considérant la lettre DGPA/SMF/COL/RS/2024-787 du 17 décembre 2024 de la cheffe du service des musées de France au président de la Collectivité Territoriale de Guyane, invitant la collectivité à se prononcer sur le transfert de propriété de deux objets d'art.
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-103-6
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de propriété à la Collectivité Territoriale de Guyane des deux œuvres d'art suivantes, inscrites à l'Inventaire du Fonds national d'art contemporain, géré par le Centre national des arts plastiques : FNAC PFH-5231, Anonyme (Ecole française), Buste de l'empereur Napoléon 1er, avant 1857, marbre, 52 x 27 x 26 cm, dépôt de l'Etat (1861 au palais de justice de Cayenne, sous-déposé au musée en 1902) ; FNAC FH 869-163, Séguin (Jean Alfred Gérard), d'après Le Titien (Tiziano Vecellio, dit), Les Pèlerins d'Emmaüs, vers 1869, huile sur toile, 155,5 x 229,5 cm, dépôt de l'Etat (1876 à l'église Saint-Sauveur de Cayenne, sous-déposé au musée avant 1909).
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter les deux œuvres aux collections du musée Alexandre-Franconie, qui sera chargé de les inscrire à l'inventaire des musées de France.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le directeur général des services et le payeur territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 42 pour, 0 contre.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve le transfert à son profit de la propriété de deux œuvres d'art appartenant à l'État.voir la source 7
- La première est un buste en marbre de l'empereur Napoléon 1er, déposé par l'État au palais de justice de Cayenne en 1861.voir la source 7
- La seconde est une huile sur toile intitulée Les Pèlerins d'Emmaüs, déposée en 1876 à l'église Saint-Sauveur de Cayenne.voir la source 7
- Les deux œuvres sont sous-déposées au musée depuis 1902 pour le buste et avant 1909 pour la toile.voir la source 7
- La collectivité affecte ces œuvres aux collections du musée Alexandre-Franconie, chargé de les inscrire à l'inventaire des musées de France.voir la source 8
- Une lettre du service des musées de France, en décembre 2024, invitait la collectivité à se prononcer sur ce transfert.voir la source 5
- Le président de l'Assemblée de Guyane est autorisé à signer les documents du transfert.voir la source 9
- 2 : le nombre d'œuvres d'art qui deviennent propriété de la collectivité et rejoignent les collections du musée Alexandre-Franconie.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne donne aucune valeur pour ces deux œuvres, ni estimation ni valeur d'assurance.
- Il ne dit pas si les œuvres seront exposées au public, ni à quelle date.
- Il ne précise aucune obligation de conservation ou de restauration attachée à ce transfert de propriété.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.