11 logements très sociaux à construire opération KAZ ARMIRE à Rémire-Montjoly, avec 74 200 euros de la collectivité
Intitulé de l'acte : Subventions sollicitées par la SM HLM pour la construction de 11 logements locatifs sociaux et la certification de 32 logements sociaux - Opération KAZ ARMIRE
Situé à Remire-Montjoly. Lieu retrouvé dans la Base Adresse Nationale à partir du libellé cité dans l'acte : Résidence Kaz Armire 97354 Remire-Montjoly.
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-85
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le règlement des aides à l'habitat et au patrimoine bâti en date du 18 septembre 2020 ;
- 4 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-103-23 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-103-23
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention d'un montant total de 55 000 euros (Cinquante-cinq mille euros) à la Société Martiniquaise d'HLM (SM HLM) pour construction de 11 logements locatifs très sociaux à Rémire - Montjoly – Opération KAZ ARMIRE-, et ce dans le cadre de l'aide à la construction de logement locatifs sociaux.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : ACCORDE une subvention d'un montant total de 19 200 euros (Dix-neuf mille deux cents euros) à la SM HLM pour la certification de 32 logements locatifs sociaux à Rémire - Montjoly – Opération KAZ ARMIRE - et ce dans le cadre d'une démarche de certification CERQUAL NF HABITAT.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme totale soit 74 200 euros (Soixante-quatorze mille deux cents euros) en autorisation de programme inscrite au programme HABIDI – Chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur le programme HABIDI – Chapitre 905 - Fonction 552 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane à signer, tous les documents devant intervenir à cet effet.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité accorde 55 000 € à la Société Martiniquaise d'HLM pour construire 11 logements locatifs très sociaux à Rémire-Montjoly, opération KAZ ARMIRE.voir la source 7
- Elle accorde 19 200 € à la même société pour la certification CERQUAL NF HABITAT de 32 logements locatifs sociaux de cette opération.voir la source 8
- Elle affecte la somme totale de 74 200 € en autorisation de programme, au programme HABIDI, chapitre 905, du budget 2025.voir la source 9
- Les sommes seront prélevées sur ce même programme, chapitre 905, fonction 552, des budgets 2025 et suivants.voir la source 10
- Vingt-trois élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 13
- 11 logements locatifs très sociaux à Rémire-Montjoly, opération KAZ ARMIRE : c'est l'objet de la subvention de construction accordée à la Société Martiniquaise d'HLM.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit ni le coût total de l'opération, ni la date de livraison des logements, ni les loyers prévus.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.