29 logements très sociaux à construire résidence PACOU à Cayenne, avec 78 800 euros de la collectivité
Intitulé de l'acte : Subventions accordées à la SIGUY pour la construction de 29 logements locatifs sociaux (LLTS) et pour la certification aux normes NF HABITAT de 83 logements locatifs sociaux - Résidence PACOU -
Situé à Cayenne. Lieu retrouvé dans la Base Adresse Nationale à partir du libellé cité dans l'acte : Résidence Pacou 97300 Cayenne.
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-84
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vus les demande de subventions formulée par la Société Immobilière de la Guyane (SIGUY) en date du 19 février 2025 ;
- 4 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-100-20 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-100-20
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention d'un montant total de 29 000 euros (Vingt-neuf mille euros) à la Société Immobilière de Guyane (SIGUY) pour la construction de 29 logements locatifs très sociaux à Cayenne – Résidence PACOU -, et ce dans le cadre de l'aide à la construction de logement locatifs sociaux.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : ACCORDE une subvention d'un montant total de 49 800 euros (Quarante-neuf mille huit cents euros) à la SIGUY pour la certification de 83 logements locatifs sociaux à Cayenne – Résidence PACOU - et ce dans le cadre d'une démarche de certification aux normes NF HABITAT délivrée par CERQUAL.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme totale soit 78 800 euros (Soixante-dix-huit mille huit cents euros) en autorisation de programme inscrite au programme HABIDI – Chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur le programme HABIDI – Chapitre 905 - Fonction 552 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité accorde 29 000 € à la Société Immobilière de Guyane pour construire 29 logements locatifs très sociaux à Cayenne, résidence PACOU.voir la source 7
- Elle accorde 49 800 € à la même société pour la certification aux normes NF HABITAT de 83 logements locatifs sociaux de cette résidence.voir la source 8
- Elle affecte la somme totale de 78 800 € en autorisation de programme, au programme HABIDI, chapitre 905, du budget 2025.voir la source 9
- Les sommes seront prélevées sur ce même programme, chapitre 905, fonction 552, des budgets 2025 et suivants.voir la source 10
- Vingt-trois élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 13
- 29 logements locatifs très sociaux à Cayenne, résidence PACOU : c'est l'objet de la subvention de construction accordée à la Société Immobilière de Guyane.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit ni le coût total de la construction, ni la date de livraison des logements, ni les loyers prévus.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.