Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

28 000 euros pour la restauration scolaire du collège Charles Tafanier

Intitulé de l'acte : Subvention pour la restauration scolaire au collège Charles Tafanier

Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-326

Pour vous28 000 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-317-63 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/11/2025
6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-317-63
7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer une subvention globale de 28 000,00 € (vingt-huit mille euros), au collège Charles TAFANIER, pour la restauration scolaire.
8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DÉCIDE d'affecter la somme de 28 000,00 € (vingt-huit mille euros), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au chapitre 932 du budget de la Collectivité Territoriale de Guyane.
9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme COLLEGEDF, chapitre 932, fonction 221, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane
10 · Article, page 2
AUTORISE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité attribue une subvention globale de 28 000 € au collège Charles Tafanier pour la restauration scolaire.voir la source 7
La somme est inscrite en autorisation d'engagement au chapitre 932 du budget de la collectivité.voir la source 8
Elle sera prélevée sur le programme COLLEGEDF, chapitre 932, fonction 221, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
La collectivité autorise son président à signer les documents liés à cette subvention.voir la source 10
28 000 € : ce que la collectivité verse au collège Charles Tafanier pour sa restauration scolaire.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

Le document ne dit ni combien d'élèves sont concernés, ni sur quelle période porte cette subvention, ni dans quelle commune se trouve le collège.
Il ne précise pas non plus si le prix du repas payé par les familles change.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

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