2 758 606 euros pour la voirie et les réseaux de la Cité Mont-Lucas à Cayenne
Intitulé de l'acte : Subvention FRAFU dans le cadre de la reprise des VRD primaires de l'opération de renouvellement urbain de la Cité Mont-Lucas, tranches 1 et 2, à Cayenne
Situé à Cayenne. Lieu retrouvé dans la Base Adresse Nationale à partir du libellé cité dans l'acte : Résidence Mont-Lucas 1 97300 Cayenne.
Séance du 10 juillet 2025 · délibération CP-2025-141
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles R.304-1,
- 4 · Visa, page 1
Vu le protocole relatif au Fond Régional d'Aménagement Foncier Urbain (FRAFU) pour la période 2024-2026,
- 5 · Visa, page 1
Vu la décision du Comité de Gestion et d'Engagement du FRAFU de la Guyane en date du 14 mai 2025 ;
- 6 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-135-8 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 7 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 30/06/2025
- 9 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-135-8
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 2 758 606,00 euros (deux millions sept cent cinquante-huit mille six cent six euros) à la SIGUY pour la réalisation des travaux des VRD primaires dans le cadre du renouvellement urbain de la Cité Mont-Lucas à Cayenne.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 2 758 606,00 euros (deux millions sept cent cinquante-huit mille six cent six euros) inscrite en AP sur le Programme AMENDI et Chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme AMENDI - Chapitre 905 - Fonction 53 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane selon les termes prévus par convention.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur Territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 2 758 606 € à la SIGUY pour les travaux de voirie et de réseaux du renouvellement urbain de la Cité Mont-Lucas, à Cayenne.voir la source 10
- Cette somme est inscrite au programme AMENDI, chapitre 905, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 11
- Elle sera prélevée sur les budgets 2025 et suivants, selon les termes prévus par une convention.voir la source 12
- L'aide provient du Fonds régional d'aménagement foncier urbain, dont le comité de gestion a rendu sa décision le 14 mai 2025.voir la source 5
- 2 758 606 € : la somme versée par la collectivité pour la voirie et les réseaux de la Cité Mont-Lucas, à Cayenne.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne précise ni le nombre de logements concernés par ce renouvellement urbain, ni la date de démarrage des travaux, ni le coût total de l'opération.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.