France Active Guyane reçoit 70 000 euros pour son fonctionnement 2025
Intitulé de l'acte : Subvention de fonctionnement relative à l'accompagnement des entrepreneurs engagés en ingénierie financière au titre de l'année 2025
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-72
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) adopté le 12 juillet 2022 ;
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-92-12 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-92-12
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution d'une aide territoriale au profit de France Active Guyane au titre de sa dotation de fonctionnement 2025.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ECONDF et au chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ECONDF, chapitre 936-FONCTION 61 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une aide territoriale à France Active Guyane, au titre de sa dotation de fonctionnement 2025.voir la source 7
- Elle affecte 70 000 € en autorisation d'engagement, inscrits au programme ECONDF, chapitre 936, du budget 2025.voir la source 8
- La somme est prélevée sur le programme ECONDF, chapitre 936, fonction 61, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 70 000 € : l'aide de fonctionnement versée par la collectivité à France Active Guyane pour l'année 2025.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le texte voté ne dit pas à quoi sert cette dotation : seul l'intitulé cite l'accompagnement des entrepreneurs en ingénierie financière.
- Le document ne donne ni le nombre d'entrepreneurs accompagnés, ni les communes concernées, ni le budget total de la structure.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.