97 538,65 euros pour requalifier les transporteurs routiers de Guyane
Intitulé de l'acte : Subvention de fonctionnement à l'UGTR pour la requalification des transporteurs routiers de Guyane 2025-2027
Séance du 22 mai 2025 · délibération CP-2025-99
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-51-3 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 3 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 21/05/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-51-3
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 97 538,65 € (Quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents trente-huit euros et soixante-cinq centimes), à l'Union des Transporteurs Routiers (U.G.T.R.) pour la requalification des transporteurs routiers 2025-2027.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 97 538,65 € (Quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents trente-huit euros et soixante-cinq centimes), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ECONDF et chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ECONDF, chapitre 936, fonction 61 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 97 538,65 euros à l'Union des Transporteurs Routiers (U.G.T.R.) pour la requalification des transporteurs routiers 2025-2027.voir la source 6
- Cette somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ECONDF, chapitre 936, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 7
- Elle sera prélevée sur le programme ECONDF, chapitre 936, fonction 61, des budgets 2025 et suivants.voir la source 8
- Le président de l'Assemblée de Guyane peut signer tous les documents liés à cette subvention.voir la source 9
- Le président, le directeur général des services et le payeur territorial appliquent la délibération, publiée sur le site internet de la collectivité.voir la source 10
- Les élus adoptent la délibération par 23 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 11
- 97 538,65 euros couvrent la requalification des transporteurs routiers sur la période 2025-2027, sans autre échéance précisée.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas en quoi consiste cette requalification, ni combien de transporteurs en bénéficient.
- Il ne précise ni le calendrier de versement, ni les justificatifs demandés à l'organisation bénéficiaire.
- Il n'indique pas le coût total du programme, ni la part éventuellement financée par d'autres partenaires.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.