170 000 euros d'investissement pour France Active Guyane en 2025

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) adopté le 12 juillet 2022 ;

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-91-11 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-91-11

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution d'une aide territoriale au profit de France Active Guyane au titre de sa dotation d'investissement 2025.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (170 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ECONDI et au chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ECONDI, chapitre 906 - FONCTION 61 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.