60 000 euros de la collectivité pour 20 logements très sociaux à Macouria
Intitulé de l'acte : Subvention accordée à la SM HLM relative à l'acquisition de 20 logements locatifs très sociaux à Macouria - Opération ELLIS PARK
Situé à Macouria. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 10 juillet 2025 · délibération CP-2025-146
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-140-13 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 30/06/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-140-13
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention d'un montant total de 60 000 euros (Soixante mille euros) à la Société Martiniquaise d'HLM (SM HLM) pour construction de 20 logements locatifs très sociaux à Macouria - Opération ELLIS PARK-, et ce dans le cadre de l'aide à la construction de logement locatifs sociaux.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme totale soit 60 000 euros (Soixante mille euros) en autorisation de programme inscrite au programme HABIDI - Chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur le programme HABIDI - Chapitre 905 - Fonction 552 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane à signer, tous les documents devant intervenir à cet effet.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 17 pour, 0 contre, 1 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité accorde 60 000 € à la Société Martiniquaise d'HLM pour 20 logements locatifs très sociaux à Macouria, opération ELLIS PARK.voir la source 6
- Cette aide relève du dispositif d'aide à la construction de logements locatifs sociaux.voir la source 6
- La somme est prélevée sur le programme HABIDI, chapitre 905, du budget 2025 et des suivants.voir la source 8
- 20 logements locatifs très sociaux à Macouria, aidés par la collectivité à hauteur de 60 000 €.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne tranche pas entre acheter et construire ces logements : son titre parle d'acquisition, l'article voté de construction.
- Ni le coût total de l'opération, ni la date de livraison des logements ne figurent dans le texte.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.