La collectivité verse 16 263 euros à l'entreprise Kymea Cosmetics

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-130-3 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 30/06/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-130-3

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'octroyer à la société KYMEA une subvention de 16263 € (SEIZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE TROIS EUROS) pour le projet KYMEA COSMETIC.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 16263 € (SEIZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE TROIS EUROS) en Autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme RECHDF, au chapitre 936, du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : La somme correspondante est prélevée au programme RECHDF, au chapitre 936, fonction 67 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.