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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

La collectivité verse 10 000 euros au MEDEF Guyane pour participer à la Rencontre des Entrepreneurs de France

Intitulé de l'acte : Soutien à la participation du MEDEF Guyane à la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF 2025)

Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-189

Pour vous10 000 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu le rapport n° CP-2025-161-11 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  3. 3 · Visa, page 1

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

  4. 4 · Visa, page 1

    Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025

  5. 5 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-161-11

  6. 6 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 10 000,00€ (dix mille euros), au MEDEF Guyane pour la participation à la « Rencontre des Entrepreneurs de France » (REF 2025).

  7. 7 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 10 000,00€ (dix mille euros), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ECONDF et chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  8. 8 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ECONDF, chapitre 936, fonction 61 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  11. 11 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité attribue une subvention de 10 000,00 € au MEDEF Guyane pour sa participation à la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF 2025).voir la source 6
  • Cette somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ECONDF, chapitre 936, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 7
  • Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 61, des budgets 2025 et suivants.voir la source 8
  • 10 000 € : ce que la collectivité verse au MEDEF Guyane pour participer à la Rencontre des Entrepreneurs de France.voir la source 6

Ce que le document ne dit pas

  • Le document ne dit pas où se tient cette rencontre, ni ce que cette subvention finance précisément pour les entreprises guyanaises.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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