La Guyane valide de nouveaux secteurs scolaires pour la rentrée 2025-2026
Intitulé de l'acte : Sectorisation des nouveaux établissements publics locaux d'enseignement de Guyane, rentrée 2025-2026
Séance du 20 mars 2025 · délibération AP-2025-20
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le Code de l'Education,
- 4 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-31-15 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 19/03/2025
- 6 · Considérant, page 2
Considérant l'avis favorable du Conseil de l'éducation CEN réunit le 03 février 2025.
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-31-15
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 1 : VALIDE les nouvelles sectorisations pour la rentrée 2025-2026.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 ; AUTORISE la prise en charge du transport scolaire, selon la sectorisation arrêtée sauf cas particuliers liés aux contraintes pédagogiques ou conditions de santé des élèves.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 53 pour, 0 contre.
Ce que ça veut dire
- L'assemblée valide les nouvelles sectorisations qui s'appliquent à la rentrée 2025-2026.voir la source 8
- La collectivité prend en charge le transport scolaire selon cette sectorisation.voir la source 9
- Des cas particuliers restent possibles pour des contraintes pédagogiques ou des conditions de santé de l'élève.voir la source 9
- Le conseil de l'éducation, réuni le 3 février 2025, rend un avis favorable.voir la source 6
- Le président de l'Assemblée peut signer les documents liés à cette décision.voir la source 10
- Cinquante-trois élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 12
- Rentrée 2025-2026 : la date à partir de laquelle les nouveaux secteurs scolaires s'appliquent.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- La carte des secteurs n'est pas jointe : le document ne dit ni quels établissements, ni quelles communes changent.
- Il ne précise ni le nombre d'élèves concernés, ni la démarche à suivre pour demander une dérogation.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.