Quinze aides pour se former auxiliaire ambulancier à Saint-Laurent-du-Maroni

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code du travail,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le Code de la santé publique,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu le Code civil,

6. 6 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales qui transfère les compétences en matière de formation professionnelle, de l'État aux Régions,

7. 7 · Visa, page 2

   Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

8. 8 · Visa, page 2

   Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

9. 9 · Visa, page 2

   Vu la délibération n° AP-2019-35 portant modification du règlement des aides individuelles à la formation (AIF) adoptée lors de l'Assemblée Plénière du 12 juin 2019,

10. 10 · Visa, page 2

    Vu la délibération n°AP-2020-44 du 14 avril 2020, portant sur l'adoption du schéma territorial des formations sanitaires et sociales 2020-2025,

11. 11 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° CP-2025-146-19 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

12. 12 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

13. 13 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 30/06/2025

14. 14 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-146-19

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : Décide d'affecter la somme de à dix-neuf mille deux cent soixante euros (19 260 €) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme : FORMSASODF et au chapitre : 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, aux bénéficiaires de la deuxième ventilation AIFSS au titre de l'année 2025, figurant dans le tableau annexé.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme : FORMSASODF chapitre : 932, fonction : 27 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DONNE mandat au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

18. 18 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

19. 19 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.

20. 20 · Tableau, page 4

    Liste des bénéficiaires AIFSS, ventilation 2, au titre de 2025. Colonnes : n°, nom, prénoms, âge, statut, lieu de formation, organisme de formation, formation suivie, taux de prise en charge, coût de la formation, montant AIFSS. 15 lignes numérotées de 1 à 15 (pages 4 et 5). Tous les bénéficiaires ont le statut demandeur d'emploi, le lieu de formation Saint-Laurent-du-Maroni (« ST LAURENT »), l'organisme de formation Terra Plena et la formation suivie Auxiliaire Ambulancier. Montant total AIFSS V2/2025, explicitement écrit en page 5 : 19 260 €.