La Guyane se dote d'un nouveau schéma de l'autonomie jusqu'en 2029
Intitulé de l'acte : Schéma territorial de l'Autonomie 2025-2029
Séance du 15 juillet 2025 · délibération AP-2025-71
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-4 et suivants ;
- 4 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-67-22 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 09/07/2025
- 7 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 10/07/2025 ;
- 8 · Considérant, page 2
Considérant le précédent schéma territorial de l'autonomie 2020-2024.
- 9 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-67-22
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 1 : VALIDE le schéma territorial de l'autonomie pour les années 2025-2029.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 2 : VALIDE la mise en place des organes de gouvernance et de pilotage ainsi que le programme d'actions à déployer.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 14 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité valide le schéma territorial de l'autonomie pour les années 2025-2029.voir la source 10
- La collectivité valide aussi la mise en place des organes de gouvernance et de pilotage, ainsi que le programme d'actions à déployer.voir la source 11
- Ce schéma prend la suite du précédent schéma territorial de l'autonomie 2020-2024.voir la source 8
- L'Assemblée autorise son Président à signer tous les documents liés, au nom de la collectivité.voir la source 12
- La collectivité publie cette délibération sur son site internet.voir la source 13
- Les élus adoptent le texte par 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention et 0 nul.voir la source 14
- Le schéma couvre les années 2025-2029 : aucun montant ne figure dans le document.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne décrit pas le contenu du schéma : ni les mesures prévues, ni les personnes concernées, ni le calendrier détaillé.
- Le document ne précise pas la composition des organes de gouvernance et de pilotage, ni la date de leur installation.
- Le document n'indique aucun montant consacré à ce schéma.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.