L'Assemblée de Guyane prend acte du débat sur ses orientations budgétaires 2026
Intitulé de l'acte : ROB 2026 de la Collectivité Territoriale de Guyane
Séance du 27 novembre 2025 · délibération AP-2025-114
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 2
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-110-4 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-110-4
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : CONSTATE la transmission du Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 et PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité constate la transmission de son rapport d'orientations budgétaires 2026 et prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires.voir la source 7
- Le président de l'Assemblée de Guyane peut signer les documents qui s'y rapportent.voir la source 8
- L'assemblée a entendu l'avis du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.voir la source 4
- Quarante-trois élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le rapport d'orientations budgétaires n'est pas joint à l'extrait : les orientations retenues pour 2026 ne sont pas connues.
- Aucun montant ne figure dans cette délibération, et aucune date n'est donnée pour le vote du budget 2026.
- Aucun chiffre marquant : cette prise d'acte ne comporte aucun montant, le rapport d'orientations budgétaires n'étant pas joint.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.