Les élus prennent acte des orientations budgétaires 2025 pour les fonds européens
Intitulé de l'acte : ROB 2025 de la cellule de gestion des fonds européens
Séance du 6 février 2025 · délibération AP-2025-7
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-7-7 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 05/02/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-7-7
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : PREND ACTE des orientations stratégiques de la cellule de gestion des fonds européens présentées par le Président et définies dans le rapport d'orientations budgétaires 2025 (ROB).
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'orientation budgétaires 2025 (ROB).
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- L'assemblée prend acte des orientations de la cellule qui gère les fonds européens, présentées dans le rapport d'orientations budgétaires 2025.voir la source 7
- Elle prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires et de l'existence du rapport qui le fonde.voir la source 8
- Quarante-cinq élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le contenu du rapport d'orientations budgétaires n'est pas reproduit : aucun chiffre ne figure dans la délibération.
- Le document ne dit ni quels fonds européens sont concernés, ni quels montants sont en jeu.
- Il n'indique pas non plus le calendrier de vote du budget qui suivra ce débat.
- Aucun chiffre utile à l'habitant dans ce document : la délibération ne fixe ni montant, ni durée, ni nombre de bénéficiaires.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.