La collectivité change ses représentants dans plusieurs organismes, par 14 voix contre 8
Intitulé de l'acte : Reprise de désignations de représentants au sein de divers organismes
Séance du 15 juillet 2025 · délibération AP-2025-78
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu la délibération AP-2024-129 du 5 décembre 2024
- 4 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-73-3 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 10/07/2025 ;
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-73-3
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DESIGNE les conseillers suivants au sein des organismes conformément au tableau ci-annexé.
- 8 · Article, page 2
Dit, que les désignations sont faites, sauf décision expresse contraire, pour la durée de la mandature.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : Toute disposition contraire est annulée.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 14 pour, 8 contre, 2 abstentions.
- 13 · Annexe, page 3
Tableau annexé à l'article 1 : reprise des désignations de représentants au sein de divers organismes : Organisme ; Désignations actuelles ; Nouvelles Désignations ; Titulaires ; Suppléants ; Titulaires ; Suppléants ; Commission de ; médiation du ; droit au ; logement ; Mme Keena ; PERLET ; M. LEONCE ; M. Patrick COSSET ; M. LEONCE ; Commission ; locale de ; l’Amélioration ; de l’habitat ; Mme Keena ; PERLET ; Mme Aïssatou CHAMBAU ; M. Patrick COSSET ; - ; (A désigner) ; Commission ; d’Appel d’offres ; de la SIMKO ; Mme Keena ; PERLET ; M. Gilles LE GALL ; M. Patrick COSSET ; M. Gilles LE GALL ; Commission ; départementale ; d’évaluation ; cadastrale ; M. Lucien ; ALEXANDER ; Mme Annie ; ROBINSON ; CHOCHO ; M. Patrick COSSET ; M. Patrick COSSET ; M. Félix DADA ; M. Albéric BENTH ; Mme Marie-Lucienne ; RATTIER ; Mme Sherly ALCIN ; M. E. PRINCE ; Mme K CRESSON-IBRIS ; M. J-C LABRADOR ; M. Claude PLENET ; M. Lucien ; ALEXANDER ; Mme Annie ; ROBINSON CHOCHO ; M. Patrick COSSET ; M. Chester LEONCE ; M. Félix DADA ; M. Albéric BENTH ; Mme Marie-Lucienne ; RATTIER ; Mme Sherly ALCIN ; M. E. PRINCE ; Mme K CRESSON-IBRIS ; M. J-C LABRADOR ; M. Claude PLENET ; Maison ; départementale ; des Personnes ; Handicapées ; Mme Samantha ; CYRIAQUE ; Mme Patricia SAÏD ; Mme Marie-Lucienne ; RATTIER ; M. Philippe BOUBA ; Mme Samantha ; CYRIAQUE ; Mme Patricia SAÏD ; Mme Marie-Lucienne ; RATTIER ; M. Philippe BOUBA
Ce que ça veut dire
- L'Assemblée de Guyane désigne des conseillers pour siéger dans plusieurs organismes, selon un tableau annexé à la délibération.voir la source 7
- Ces désignations valent pour la durée de la mandature, sauf décision expresse contraire.voir la source 8
- Toute disposition contraire est annulée.voir la source 9
- La délibération s'appuie sur la délibération AP-2024-129 du 5 décembre 2024.voir la source 3
- Le tableau couvre notamment la commission de médiation du droit au logement et la commission locale de l'amélioration de l'habitat.voir la source 13
- Il couvre aussi la Maison départementale des personnes handicapées et l'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane.voir la source 13
- Il modifie la représentation à la commission départementale de la coopération intercommunale et à la commission de prévention des expulsions locatives.voir la source 13
- Plusieurs postes de suppléants restent vacants, le tableau portant la mention « à désigner ».voir la source 13
- Certains noms figurent au tableau sous une forme abrégée, sans prénom.voir la source 13
- Le président de l'Assemblée de Guyane peut signer tous les documents liés.voir la source 10
- Les élus adoptent la délibération par 14 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.voir la source 12
- Ces désignations valent pour la durée de la mandature : l'acte ne comporte ni montant ni délai chiffré.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document n'indique aucun motif à ces remplacements.
- Il ne dit pas ce que fait chacun de ces organismes, ni à quel rythme ils se réunissent.
- Il ne précise pas quand les postes laissés « à désigner » seront pourvus.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.