Le campus des métiers de l'aéronautique et du spatial de Guyane reconduit pour cinq ans
Intitulé de l'acte : Renouvellement de la convention constitutive et du label Campus des Métiers et des Qualifications de l'Aéronautique et du Spatial de Guyane pour une durée de 5 ans
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-184
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
- 4 · Visa, page 1
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- 5 · Visa, page 1
Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « Campus des Métiers et des Qualifications »
- 6 · Visa, page 2
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2021 portant labellisation du Campus des Métiers et des Qualifications de l'Aéronautique et du Spatial de Guyane,
- 7 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-198-48 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 9 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025
- 10 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-198-48
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement pour 5 ans de la convention constitutive du Campus des Métiers et des Qualifications de l'Aéronautique et du Spatial de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane à signer ladite convention et à entreprendre toute démarche nécessaire au maintien du label auprès des instances nationales compétentes.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 14 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve le renouvellement pour 5 ans de la convention du Campus des Métiers et des Qualifications de l'Aéronautique et du Spatial de Guyane.voir la source 11
- Le président signe cette convention et engage les démarches de maintien du label auprès des instances nationales compétentes.voir la source 12
- Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 porte la labellisation de ce campus.voir la source 6
- Un cahier des charges national fixe les conditions d'obtention et de renouvellement du label Campus des Métiers et des Qualifications.voir la source 5
- 5 ans : la durée pour laquelle la convention et le label de ce campus de formation sont reconduits.voir la source 11
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas quels établissements et quelles formations ce campus regroupe, ni combien d'élèves et d'apprentis y sont inscrits.
- Il n'indique aucun montant : la délibération porte sur la convention et le label, pas sur un financement.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.