16 000 euros pour une allocation de recherche doctorale, versés en trois fois
Intitulé de l'acte : Renouvellement de l'allocation de recherche de Mme Dinotha SANA
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-331
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-323-69 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-323-69
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une allocation de recherche doctorale pour l'année 2025/2026 à la bénéficiaire suivante :
- 8 · Tableau, page 2
Tableau de la bénéficiaire de l'allocation de recherche doctorale 2025/2026 : : ; PRENOM ; NOM ; SUJET DE ; THESE ; THEMATIQUE ; COCHEE PAR LE ; CANDIDAT ; ANNEE DE ; THESE ; MONTANT ; [nom masqué] ; [donnée masquée] ; Migrations et ; identités en Guyane ; (histoire et ; géographie ; [donnée masquée] ; 16 000 €
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 16 000,00 € (SEIZE MILLE EUROS) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme CULTDF et chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane pour cette allocation de recherche.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme CULTDF Chapitre 933 Fonction 312 du budget 2025 et suivant de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le versement s'effectuera pour la bénéficiaire selon les modalités suivantes :
- 12 · Tableau, page 2
Tableau des modalités de versement : : ; MODALITE DE VERSEMENT ; MONTANT ; PIECES A FOURNIR ; 1er versement ; 8 000,00 € ; Justificatif d’inscription universitaire en thèse ; et de direction scientifique par un enseignant- ; chercheur. ; 2ème versement ; 6 400,00 € ; Rapport d’étape cosigné par le directeur de ; thèse. ; Remboursement forfaitaire des ; frais de déplacement ; 1 600,00 € ; Un état de frais et de toutes pièces justifiant ; des frais de déplacement sur les lieux de ; stage (transport, hébergement) dans la limite ; de 1 600,00 € maximum.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 5 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour négocier et signer les conventions ainsi que tous les actes afférents à ces opérations.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une allocation de recherche doctorale pour l'année universitaire 2025/2026.voir la source 7
- L'acte publié désigne par son nom la personne qui reçoit cette allocation.voir la source 8
- La collectivité affecte 16 000 € en autorisation d'engagement au programme CULTDF, chapitre 933, de son budget 2025.voir la source 9
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 933, fonction 312, des budgets 2025 et suivants.voir la source 10
- Le versement se fait en trois fois : 8 000 € sur justificatif d'inscription en thèse, puis 6 400 € après un rapport d'étape.voir la source 12
- Un remboursement forfaitaire de frais de déplacement complète l'allocation, dans la limite de 1 600 €.voir la source 12
- Le président reçoit mandat pour négocier et signer la convention ainsi que les actes liés.voir la source 13
- 16 000 € : le montant de l'allocation de recherche doctorale affectée par la collectivité.voir la source 9
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas selon quels critères cette personne a été retenue, ni combien de candidatures ont été examinées.
- Il n'indique ni l'établissement d'inscription, ni la date du premier versement, ni le nombre total d'allocations financées cette année.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.