La formation de psychomotricien reste agréée jusqu'en juin 2030, avec 15 places par an
Intitulé de l'acte : Renouvellement de l'agrément de l'Institut de Formation Projet Professionnel Plus pour la formation des psychomotriciens et de son directeur de formation
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-178
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la constitution ;
- 2 · Visa, page 1
Vu le code de la santé ;
- 3 · Visa, page 1
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
- 4 · Visa, page 1
Vu la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
- 5 · Visa, page 1
Vu la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
- 6 · Visa, page 2
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.4383-3 et R.4383-2 ;
- 7 · Visa, page 2
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R.4383-2 et R.4383-3 du code la santé publique ;
- 8 · Visa, page 2
Vu le Schéma Régional des formations sanitaires et sociales 2020-2025 adopté en assemblée plénière en date du 14 avril 2020 ;
- 9 · Visa, page 2
Vu l'instruction favorable, par les services de la collectivité territoriale de Guyane, du dossier de demande reçu le 31 juillet 2024 ;
- 10 · Visa, page 2
Vu l'avis du directeur de l'agence régional de santé (ARS) de Guyane le 19 aout 2024 ;
- 11 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-188-38 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 12 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 13 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025
- 14 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-188-38
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE de renouveler l'agrément de l'organisme dénommé Projet Professionnel Plus, pour la mise en place de la formation préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien, pour une durée de cinq ans (5 ans), soit du 9 juin 2025 au 9 juin 2030.
- 16 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE de délivrer un agrément à Madame [nom masqué], en sa qualité de Directrice de ladite formation.
- 17 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de la Collectivité territoriale de Guyane à signer cet agrément, pour une durée de cinq ans, à compter de sa date de publication.
- 18 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de la Collectivité territoriale de Guyane à fixer le quota annuel de stagiaires, éligibles à cette formation, à 15 par an.
- 19 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le payeur territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 20 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre.
Ce que ça veut dire
- La collectivité renouvelle l'agrément de l'organisme Projet Professionnel Plus pour la formation préparant au diplôme d'État de psychomotricien.voir la source 15
- Cet agrément court cinq ans, du 9 juin 2025 au 9 juin 2030.voir la source 15
- L'acte publié désigne par son nom la directrice de cette formation, à qui un agrément est également délivré.voir la source 16
- Le président est autorisé à signer cet agrément pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.voir la source 17
- L'acte donne donc deux points de départ différents à cette durée de cinq ans : le 9 juin 2025 à l'article 1, la publication à l'article 3.voir la source 17
- Le président est autorisé à fixer à 15 par an le quota de stagiaires admis dans cette formation.voir la source 18
- Le dossier de demande a été reçu le 31 juillet 2024 et instruit favorablement par les services de la collectivité.voir la source 9
- Le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane a rendu son avis le 19 août 2024.voir la source 10
- 15 stagiaires par an : le quota de places que le président est autorisé à fixer pour cette formation de psychomotricien.voir la source 18
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas le sens de cet avis, ni où la formation est dispensée, ni combien de stagiaires y sont déjà inscrits.
- Il ne porte aucun montant, ne précise pas les conditions d'admission et n'indique pas le coût de la formation pour les stagiaires.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.