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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

Le label d'excellence du campus des métiers du bois et de l'éco-construction de Guyane est renouvelé

Intitulé de l'acte : RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSTITUTIVE CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DU BOIS ECO-CONTRUCTION ET ECO-TECHNOLOGIE

Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-183

Pour vous408 joursécoulés depuis la séance qui a pris cette décision
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République ;

  3. 3 · Visa, page 1

    Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

  4. 4 · Visa, page 1

    Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés

  5. 5 · Visa, page 1

    Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications ;

  6. 6 · Visa, page 1

    Vu le rapport n° CP-2025-197-47 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  7. 7 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

  8. 8 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025

  9. 9 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-197-47

  10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement du label d'Excellence du Campus des Métiers et des Qualifications du Bois, de l'éco construction et de l'écotechnologie de Guyane, ainsi que les termes de la convention Constitutive annexée.

  11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane à signer la convention Constitutive relative au Campus des métiers et des qualifications d'Excellence du bois, de l'écoconstruction Et de l'écotechnologie et tous les actes afférents.

  12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  13. 13 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité approuve le renouvellement du label d'Excellence du Campus des Métiers et des Qualifications du Bois, de l'éco construction et de l'écotechnologie de Guyane.voir la source 10
  • Elle approuve également les termes de la convention constitutive annexée à la délibération.voir la source 10
  • Le président de la collectivité est autorisé à signer cette convention constitutive et tous les actes liés.voir la source 11
  • Vingt-quatre élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 13

Ce que le document ne dit pas

  • La convention constitutive n'est pas jointe au document consulté : ni la durée du label, ni les établissements membres n'y figurent.
  • Le document ne dit pas non plus quelles formations sont concernées, ni où elles se déroulent, ni combien d'élèves les suivent.
  • Aucun chiffre publié : la délibération renouvelle un label sans indiquer ni durée, ni nombre d'établissements concernés, ni montant.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

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