Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

40 000 euros à l'association Yana Solidarity pour un renforcement logistique non détaillé

Intitulé de l'acte : Renforcement logistique de l'association Yana Solidarity

Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-305

Pour vous40 000 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-289-35 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-289-35
7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de quarante mille euros (40 000,00 euros), à l'association Yana Solidarity pour son projet de renforcement logistique.
8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme quarante mille euros (40 000,00 euros) en Autorisation de Programme (AP) inscrite au programme ENVIDI, chapitre 907 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDI, chapitre 907 fonction 7213 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention quarante mille euros (40 000,00 euros), à l'association Yana Solidarity.
11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité attribue 40 000 € à l'association Yana Solidarity pour son projet de renforcement logistique.voir la source 7
La somme est inscrite en autorisation de programme au programme ENVIDI, chapitre 907, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 907, fonction 7213, du budget 2025 et suivants.voir la source 9
La collectivité approuve les termes de la convention de subvention passée avec l'association.voir la source 10
40 000 € : la subvention votée pour l'association Yana Solidarity, sans que l'acte dise ce qu'elle financera.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

Le document ne dit pas en quoi consiste ce renforcement logistique, ni quelles activités mène l'association Yana Solidarity, ni où.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.