Un nouveau règlement encadre les projets éducatifs des collèges et lycées de Guyane
Intitulé de l'acte : Règlement intérieur du dispositif relatif aux Projets d'Actions Educatives (PAE) portés par les collèges et lycées de Guyane
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-90
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-115-35 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-115-35
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur du dispositif des Projets d'Actions Educatives (PAE) au bénéfice des collèges et lycées de Guyane. Ce règlement fixe notamment : les modalités d'attribution, le mode de financement, la constitution du dossier.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité adopte un règlement intérieur pour les projets d'actions éducatives des collèges et lycées de Guyane.voir la source 7
- Ce règlement fixe les modalités d'attribution, le mode de financement et la constitution du dossier de demande.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le contenu détaillé de ces trois règles n'est pas joint au document consulté.
- Aucun chiffre n'est disponible dans ce document : le règlement complet, annexé à la délibération, est absent de l'extrait consulté.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.