La collectivité approuve un règlement d'aide à l'hébergement temporaire des jeunes
Intitulé de l'acte : Règlement d'attribution des aides territoriales pour l'hébergement temporaire des jeunes en faveur des porteurs de projets, volet n°1, fonctionnement et investissement d'hébergement temporaire en faveur des jeunes
Séance du 29 septembre 2025 · délibération AP-2025-99
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-93-18 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025
- 5 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 24/09/2025 ;
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-93-18
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement d'attribution des aides territoriales pour l'hébergement temporaire des jeunes en faveur des porteurs de projets, volet n°1, fonctionnement et investissement d'hébergement temporaire en faveur des jeunes.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve un règlement d'aide à l'hébergement temporaire des jeunes, pour son fonctionnement et son investissement.voir la source 7
- Ce règlement forme le premier volet du dispositif d'hébergement temporaire en faveur des jeunes porteurs de projets.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Les critères d'attribution, montants et plafonds de ce règlement ne sont pas joints au document consulté.
- Aucun chiffre n'est disponible dans ce document : le règlement complet, avec ses montants et plafonds, est annexé à la délibération mais absent de l'extrait consulté.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.