Les élus de Guyane prennent acte du débat sur les orientations du budget 2025
Intitulé de l'acte : Rapport d'orientation budgétaire 2025 de la CTG, débat d'orientation budgétaire
Séance du 6 février 2025 · délibération AP-2025-4
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-6-6 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 05/02/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-6-6
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : CONSTATE la transmission du Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 et PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- L'assemblée constate la transmission du rapport d'orientations budgétaires 2025 et prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires.voir la source 7
- Le président de l'assemblée est autorisé à signer tous les documents liés à ce rapport.voir la source 8
- Quarante-quatre élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le contenu du rapport d'orientations budgétaires n'est pas reproduit dans la délibération : aucun chiffre du budget 2025 n'y figure.
- Aucun chiffre utile à l'habitant dans ce document : la délibération ne fixe ni montant, ni durée, ni nombre de bénéficiaires.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.