Le transport interurbain continue jusqu'au 31 décembre
Intitulé de l'acte : Prolongation de la Délégation de Services Publics du Transport Interurbain Guyanais (DSP du TIG) 2020-2025
Séance du 26 mai 2025 · délibération AP-2025-36
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 mars 2019,
- 4 · Visa, page 2
Vu la délibération n°AP 2020-69 actant les candidats retenus pour l'exploitation du réseau TIG 2020 – 2025 et autorisant le démarrage du réseau TIG 2020 – 2025 ;
- 5 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-41-2 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 7 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du
- 8 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 22/05/2025 ;
- 9 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-41-2
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 1 : AUTORISE la prolongation de la DSP TIG 2020 – 2025 pour une durée de 4,5 mois soit du 15 août 2025 au 31 décembre 2025.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer l'avenant n°1 relatif à cette prolongation au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 27 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité prolonge son contrat actuel de transport interurbain de quatre mois et demi, jusqu'au 31 décembre 2025.voir la source 10
- Le président de l'Assemblée peut signer l'avenant n°1 qui organise cette prolongation.voir la source 11
- 4,5 mois : la durée de prolongation du service de transport interurbain, jusqu'au 31 décembre 2025.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne précise pas le motif de cette prolongation ni son coût.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.