8 000 euros pour un village de la réduction des déchets dans l'Ouest guyanais
Intitulé de l'acte : Projet village réduction des déchets
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-309
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-293-39 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-293-39
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 8 000 euros (huit mille euros) à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais pour financer son projet « le village réduction des déchets ».
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 8 000 euros (huit mille euros) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 7211 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention de 8 000 euros (huit mille euros) à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 8 000 € à la Communauté de communes de l'Ouest guyanais pour financer son projet « le village réduction des déchets ».voir la source 7
- Elle affecte cette somme en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, de son budget 2025.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 7211, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- La collectivité approuve les termes de la convention de subvention passée avec la Communauté de communes de l'Ouest guyanais.voir la source 10
- 8 000 € : la participation de la collectivité au village réduction des déchets porté par la communauté de communes de l'Ouest guyanais.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas ce que contient ce village, dans quelle commune il se tient, ni à quelle date.
- Il n'indique ni le coût total du projet, ni la part financée par la communauté de communes elle-même.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.