Une recyclerie et un atelier de réparation à Montlucas, 10 000 euros de la collectivité
Intitulé de l'acte : Projet de recyclerie / atelier de réparation sur le secteur de Montlucas
Situé à Cayenne. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-303
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-287-33 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-287-33
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de dix mille euros (10 000,00 euros), à l'association SYMBIOZ Recyclerie & Ferme Urbaine pour son projet de recyclerie / atelier de réparation sur le secteur de Montlucas à Cayenne.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme dix mille euros (10 000,00 euros), en Autorisation de Programme (AP) inscrite au programme ENVIDI, chapitre 907 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 907 fonction 7213 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention de dix mille euros (10 000,00 euros), à l'association SYMBIOZ Recyclerie & Ferme Urbaine.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 10 000 € à l'association SYMBIOZ Recyclerie & Ferme Urbaine pour son projet de recyclerie et d'atelier de réparation.voir la source 7
- Le projet se situe sur le secteur de Montlucas, à Cayenne.voir la source 7
- La somme est inscrite en autorisation de programme au programme ENVIDI, chapitre 907, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- L'article suivant indique qu'elle sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 907, fonction 7213, du budget 2025 et suivants.voir la source 9
- La collectivité approuve les termes de la convention de subvention passée avec l'association.voir la source 10
- 10 000 € : la subvention de la collectivité pour créer une recyclerie et un atelier de réparation à Montlucas, à Cayenne.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document cite deux programmes différents pour la même dépense, ENVIDI puis ENVIDF, sans dire lequel porte le versement.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.