L'observatoire des déchets confié à l'association EKOYANA pour 145 104 euros
Intitulé de l'acte : projet de partenariat pour l'animation de l'observatoire déchets - économie circulaire par la création et la diffusion de contenus thématiques
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-304
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-288-34 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-288-34
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de cent quarante-cinq mille et cent quatre euros (145 104 €) à l'association EKOYANA pour financer l'animation de l'observatoire déchets – économie circulaire par la création et la diffusion de contenus thématiques.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme cent quarante-cinq mille et cent quatre euros (145 104 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 7211 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'association EKOYANA.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 145 104 € à l'association EKOYANA pour animer l'observatoire des déchets et de l'économie circulaire.voir la source 7
- Cette animation passe par la création et la diffusion de contenus thématiques.voir la source 7
- La somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 7211, du budget 2025 et suivants.voir la source 9
- La collectivité approuve les termes de la convention de partenariat passée avec l'association.voir la source 10
- 145 104 € : la somme versée par la collectivité pour faire vivre l'observatoire des déchets et de l'économie circulaire.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit ni sur quelle durée porte ce partenariat, ni quels contenus l'association doit produire, ni où ils seront diffusés.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.