158 740 euros pour aménager le pont de Madame de Maintenon à Sinnamary
Intitulé de l'acte : Projet de mise en tourisme du pont de Madame de Maintenon, de la mairie de Sinnamary
Situé à Sinnamary. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-168
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-153-3 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-153-3
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 158 740,00 € (cent cinquante-huit mille sept cent quarante euros), à la commune de Sinnamary pour le financement du projet d'aménagement et mise en tourisme du Pont de Madame de MAINTENON.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 158 740,00 € (cent cinquante-huit mille sept cent quarante euros) en Autorisation de Programmation (AP) inscrite au programme TOUDI et chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, fonction 633 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 158 740 € à la commune de Sinnamary pour l'aménagement et la mise en tourisme du pont de Madame de Maintenon.voir la source 7
- La somme est prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, fonction 633, du budget 2025 et des suivants.voir la source 9
- 158 740 € : la somme versée à Sinnamary pour ouvrir le pont de Madame de Maintenon aux visiteurs.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne décrit pas les travaux prévus sur le pont, ni le calendrier de l'opération.
- Le coût total du projet n'apparaît pas : le texte ne cite que la part versée par la collectivité.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.