247 000 euros pour la création d'une base nautique à Mana
Intitulé de l'acte : Projet de création d'une base nautique de la commune de MANA
Situé à Mana. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 10 juillet 2025 · délibération CP-2025-136
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-128-1 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 30/06/2025
- 5 · Article, page 1
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-128-1
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 247 000,00 € (deux cent quarante-sept mille euros), à la commune de Mana pour la réalisation d'une base nautique sur son territoire.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 247 000,00 € (deux cent quarante-sept mille euros) en Autorisation de Programme (AP) inscrite au programme TOUDI et chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 247 000 € à la commune de Mana pour la réalisation d'une base nautique sur son territoire.voir la source 6
- La somme est prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, du budget 2025 et des suivants.voir la source 8
- 247 000 € : la somme versée à la commune de Mana pour construire sa base nautique.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas où la base sera implantée dans la commune, ni quand les travaux commencent.
- Le coût total de l'équipement n'apparaît pas : le texte ne cite que la part versée par la collectivité.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.