240 000 euros pour rénover le complexe mortuaire de l'Enfant Perdu à Papaïchton
Intitulé de l'acte : PROJET DE CONSTRUCTION ET REHABILITATION DU COMPLEXE MORTUAIRE DANS LE VILLAGE "ENFANT PERDU" A PAPAICHTON
Situé à Papaichton. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-297
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-275-21 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-275-21
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer à la commune de Papaïchton une subvention de 240 000,00 € (Deux cent quarante mille euros) pour la rénovation du complexe mortuaire de l'Enfant Perdu.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 240 000,00 € (Deux cent quarante mille euros) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme AMENDI et chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme AMENDI – Chapitre 905 - Fonction 54 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 240 000 € à la commune de Papaïchton pour la rénovation du complexe mortuaire de l'Enfant Perdu.voir la source 7
- Cette somme est inscrite en autorisation de programme au programme AMENDI, chapitre 905, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 905, fonction 54, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 240 000 € : la subvention versée par la collectivité à la commune de Papaïchton pour rénover son complexe mortuaire.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne décrit ni les travaux prévus, ni leur calendrier, ni le coût total de la rénovation.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.