34 958 euros pour le quai de transfert de la Communauté de Communes des Savanes
Intitulé de l'acte : Projet de construction du quai de transfert de la CCDS et acquisition des équipements de transfert
Séance du 22 octobre 2025 · délibération CP-2025-248
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-252-17 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-252-17
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de trente-quatre mille et neuf cent cinquante-huit euros (34 958,00 euros), à la Communauté de Communes des Savanes pour financer son projet de construction de quai de transfert et d'acquisition d'équipements de transfert.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de trente-quatre mille et neuf cent cinquante-huit euros (34 958,00 euros) en Autorisation de Programme (AP) inscrite au programme ENVIDI, chapitre 907 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 907 fonction 7213 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention de trente-quatre mille et neuf cent cinquante-huit euros (34 958,00 euros) à la Communauté de Communes des Savanes
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 34 958 € à la Communauté de Communes des Savanes pour construire un quai de transfert et acquérir des équipements de transfert.voir la source 7
- Cette somme est inscrite en autorisation de programme au programme ENVIDI, chapitre 907, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- L'article suivant prélève la même somme sur le programme ENVIDF, chapitre 907, fonction 7213.voir la source 9
- Une convention formalise cette subvention entre la collectivité et la Communauté de Communes des Savanes.voir la source 10
- 34 958 € : ce que la collectivité verse à la Communauté de Communes des Savanes pour son quai de transfert.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document cite ainsi deux programmes différents, ENVIDI puis ENVIDF, pour la même somme, sans trancher lequel est le bon.
- Le document ne précise pas où se situe ce quai de transfert, ni la date prévue des travaux.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.