160 000 euros pour un observatoire guyanais des déchets et du réemploi dans le BTP
Intitulé de l'acte : projet d'observatoire guyanais des déchets et du réemploi dans le BTP
Séance du 22 octobre 2025 · délibération CP-2025-249
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-253-18 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-253-18
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme cent soixante mille euros (160 000 €) à la Cellule Economique Régionale de la Construction de la Guyane pour financer l'observatoire guyanais des déchets et du réemploi dans le BTP.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme cent soixante mille euros (160 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 7213 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et la Cellule Economique Régionale de la Construction de la Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 160 000 € à la Cellule Economique Régionale de la Construction de la Guyane.voir la source 7
- Cette somme finance l'observatoire guyanais des déchets et du réemploi dans le BTP.voir la source 7
- Cette somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 7213, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- Une convention de partenariat formalise cette subvention entre la collectivité et la Cellule Economique Régionale de la Construction de la Guyane.voir la source 10
- 160 000 € : ce que la collectivité verse pour créer l'observatoire guyanais des déchets et du réemploi dans le BTP.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne précise ni le contenu de cet observatoire, ni sa date de mise en service, ni le nombre de personnes qui y travailleront.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.